Nos conditions générales de vente

1 - Le Prix :

Prix TTC en euros départ Chai (incoterms 1990 CCI)

Prix établi à la bouteille emballée en carton

2 - Propriété industrielle :

Les marques, noms commerciaux, logos, sigles, motifs, décors et modèles d’étiquettes restent la propriété du vendeur ; toute exploitation illégale et abusive devant cesser sans délai et faisant l’objet d’une indemnité forfaitaire de 50000 € dû par l’acheteur immédiatement.

3 - Transport :

Les frais de port sont indiqués uniquement pour des livraisons en France. Nous consulter pour les livraisons en Europe.
Le transport est à la charge du client destinataire au départ de La Londe.

Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 450 € en France métropolitaine.

4  - Règlement :

Par chèque, virement ou carte bancaire à effectuer avant la livraison.
Possibilité de payer à réception de la marchandise contre remboursement (Taxe fixe de 10,25 € TTC).

5 – Commandes :

Elles doivent être passées par courrier, fax ou e-mail et sont prises en compte dès leur réception, dûment acceptées par nous.

6 – Livraisons

Les vins sont expédiés à réception du règlement.
Les délais de livraison sont variables selon les départements ( de 2 à 5 jours à titre indicatif).

Nous nous engageons à vous livrer maximum 15 jours à réception de votre réglement.

7 - Litiges :

Le seul droit applicable est le droit français.
Tribunal compétent : tribunal de commerce de Toulon, ou tribunal au choix du client.

8 - Faculté de rétractation :

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de transport (aller et retour). Seuls les cartons non ouverts sont repris.